Les actualités du Village
Contrôle des armes à feu
Le Ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique du contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), qui recense les détenteurs d’armes, sera complètement opérationnel dans quelques mois.
Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles introduit la dématérialisation du suivi du commerce et de détention d’armes: traçabilité des armes en temps réel, récurrence des contrôles.
Le portail SIA sera opérationnel à partir du 08 février 2022. A compter de cette date, les détenteurs d’armes y auront progressivement accès en commençant par les détenteurs d'armes de catégorie C. Les usagers devront créer un compte SIA via leur messagerie personnelle.
les tutoriels explicitant les modalités de création des comptes utilisateurs sont en cours d'élaboration et seront publiés sur le site du service central des armes et explosifs (SCAE) du Ministère de l'Intérieur.
AUTORISATION DE PENETRER SUR DES PROPRIETES PRIVEES
Par arrêté du 17 novembre 2021, le Préfet des Hautes Pyrénées rappelle que les agents de l'IGN (Institut Géographique National) ainsi que les opérateurs privés agissant pour le compte de l'IGN sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département et à accéder aux propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitations.
Lorsqu'ils pénètrent sur une propriété privée, les agents de l'IGN et de ses sous-traitants doivent être munis d'une copie de l'arrêté susvisé et devront avoir accompli les formalités prescrites par la loi du 29 septembre 1892 modifiée, dont les principales dispositions sont reproduites en annexe de l'arrêté du 17 novembre 2021.
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