Brûlage des déchets verts et écobuage : Rappel de la règlementation

Le préfet des Hautes-Pyrénées rappelle :
1- que l’écobuage est autorisé aux seuls éleveurs et agriculteurs dans une période délimitée ; cette pratique est soumise à une déclaration préalable auprès de la mairie ou en ligne sur le site www.serpic.net et à une information du SDIS qui indique les dispositions précises à prendre afin d’en maîtriser les effets,
2- que le brûlage des déchets verts par les particuliers et les collectivités fait l'objet d'une règlementation restrictive ; malgré tout cette pratique perdure et constitue une source importante d'émission de polluants dans l'air , notamment en fond de vallée.
3- que tout contrevenant qui ne respecte pas ces prescriptions peut faire l’objet de sanctions.

  • Détail de la réglementation concernant l’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles etde déchets verts

L’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles est une technique d’entretien des espaces pastoraux par le feu, réservé aux agriculteurs et éleveurs, et qui a pour objectif principal le maintien d’une ressource fourragère de la meilleure qualité possible par l’élimination des ligneux et des refus de pâturage. Depuis 20 ans, une politique de maîtrise des écobuages est menée dans les Hautes-Pyrénées ; en cas d’infractions constatées, des sanctions sont applicables aux contrevenants .


Consultez les tableaux récapitulatifs de la règlementation en cliquant ici : Brûlage des végétaux et écobuage